Introduction
Groupe Immobilier Celico Inc. (ci-après « GIC », « nous », « notre » ou « nos »), nous préoccupons sérieusement du caractère privé de vos renseignements personnels et nous engageons à respecter la confidentialité des informations que nous collectons.
Cette politique de confidentialité et protection des renseignements personnels (la « Politique ») concerne toutes nos activités que ce soit sur notre site internet www.immcelico.com (le « Site »).
GIC s’engage à respecter, conformément aux lois applicables, les obligations concernant la collecte et le traitement des renseignements personnels obtenus dans le cadre de ses activités.
La présente Politique est composée des éléments suivants :
- Objectifs de la politique de confidentialité
- Portée de la politique
- Date de mise à jour
- Modalités de recueil du consentement
- Objectifs de la collecte de données
- Clients
- Renseignements personnels collectés
- Gouvernance et mesures de sécurité
- Vos droits
- Partage et raisons du partage des renseignements personnels à des tiers
- Conservation des renseignements personnels
- Responsable de la protection des renseignements personnels
1. Objectifs de la politique de confidentialité :
Le respect de la vie privée ainsi que la protection des renseignements personnels sont essentiels pour nous, c’est pourquoi, par la présente Politique, nous entendons protéger ceux-ci conformément aux lois en vigueur.
Afin d’assurer cette protection, GIC s’engage à ne collecter, traiter et partager une information permettant d’identifier un individu que lorsque ce dernier y a consenti, à moins que cela ne soit permis ou requis par la loi, auquel cas votre consentement ne sera pas nécessaire.
La présente Politique décrit les renseignements que nous pouvons recueillir auprès de vous dans le cadre de nos activités, les fins pour lesquelles nous les recueillons, l’utilisation que nous en faisons et les circonstances dans lesquelles nous pouvons les transmettre à des tiers. De plus, la présente Politique vous indique les droits qui s’offrent à vous concernant la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels. GIC s’engage à ne pas recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels autrement qu’en conformité avec la présente Politique et les lois applicables au Canada et au Québec.
Aux fins de la présente Politique, on entend par « renseignements personnels » tous les renseignements sur une personne identifiable ou permettant d’identifier une personne. Dans la mesure du possible, nous anonymiserons, ces derniers afin qu’ils n’identifient plus une personne.
2. Portée de la politique
Les informations que nous collectons sont nécessaires lorsque nous vous fournissons un service ou effectuons une transaction dont vous avez fait la demande. En nous fournissant ces informations, vous consentez à ce qu’elles soient recueillies et utilisées de la façon définie dans la présente Politique.
Cette Politique s’applique uniquement à nos produits et services et ne s’étend pas aux Sites Web ou aux produits ou services fournis par des tiers. GIC n’assume aucune responsabilité pour les pratiques de confidentialité de ces tiers et vous invites à consulter les politiques de confidentialité et protection des renseignements personnels des tiers avant d’utiliser leurs services ou de naviguer sur leur site Internet.
3. Entrée en vigueur
La présente Politique a été mise à jour le 21 septembre 2023.
4. Les modalités de recueil du consentement
Nous nous engageons à recevoir un consentement avant de recueillir les renseignements personnels d’un individu, lorsqu’un tel consentement est requis par les lois applicables. Le consentement peut être explicite ou implicite et peut être fourni directement par la personne ou par son représentant autorisé.
Nous privilégions l’obtention d’un consentement explicite, que ce soit verbalement, par voie électronique ou par écrit. Toutefois, le consentement implicite peut être raisonnablement déduit de l’action ou l’inaction d’une personne. Par exemple, le fait de fournir un nom et une adresse pour recevoir une publication ou un nom et un numéro de téléphone pour obtenir une réponse à une question est considéré comme un consentement implicite à la collecte d’information contenant des renseignements personnels. Pour déterminer le type de consentement approprié, nous tenons compte de la sensibilité des renseignements personnels en cause, des fins auxquelles ils sont recueillis et des attentes raisonnables d’une personne placée en situation similaire.
Si nous voulons utiliser les renseignements personnels à une nouvelle fin, nous décrirons l’utilisation prévue et demanderons à nouveau le consentement.
Il n’est pas toujours possible, notamment dans le cadre d’une demande de l’État, d’obtenir le consentement de la personne pour recueillir, utiliser ou communiquer ses renseignements personnels.
Nous nous engageons à ne jamais communiquer ce type de renseignements, autrement qu’en conformité avec la présente Politique, sauf si la loi nous y oblige ou le permet.
5. Objectifs de la collecte de données
Les renseignements personnels collectés le sont conformément aux finalités et objectifs fixés dans la présente Politique. Voici certaines raisons pour lesquelles nous collectons vos renseignements personnels :
- Pour réaliser des activités : Nous allons collecter et traiter les renseignements personnels nécessaires pour remplir notre mission et nos obligations contractuelles.
- Pour protéger la vie privée de nos Utilisateurs : Les renseignements personnels récoltés nous permettent de vérifier l’identité et de protéger la vie privée des personnes qui communiquent avec nous par téléphone, par voie électronique ou autrement.
- Pour remplir nos obligations légales : Les renseignements personnels sont récoltés pour remplir nos obligations issues de lois, règlements ou ententes contractuelles.
- Pour la base de données qui nous permet de connaître nos clients.
Pour de plus amples renseignements sur la protection de vos renseignements personnels et vos droits afférents, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou la Commission d’accès à l’information du Québec.
- Commissariat à la protection de la vie privée du Canada www.priv.gc.ca/fr/
- Commission d’accès à l’information du Québec www.cai.gouv.qc.ca
6. Clients
Aux fins de la Politique, un « Client » est généralement un individu ou une entité juridique retenant un ou plusieurs services offerts par notre entreprise appartenant à un Syndicat de copropriété.
7. Renseignements personnels collectés
GIC peut collecter des renseignements personnels sous diverses formes, mais ne le fera que par des moyens licites et uniquement aux fins nécessaires qui vous ont été divulgués, comme décrit dans la présente Politique, ou lorsque permis ou requis par la loi.
Les renseignements personnels recueillis, ainsi que leur sensibilité, peuvent varier en fonction du contexte dans lequel se situent les interactions entre vous et GIC. C’est pourquoi nous devons en priorité vous informer de la nature des renseignements personnels que nous utilisons.
Nous protégeons tous les renseignements personnels en notre possession ou sous notre contrôle. Parmi les renseignements personnels susceptibles d’être recueillis et utilisés, nous accordons une attention particulière notamment aux :
- Nom et coordonnées. Prénom et nom de famille, adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone et autres données semblables servant à communiquer avec vous.
- Justificatifs d’identité. Renseignements de sécurité servant à vous identifier pour vous offrir l’accompagnement ou le service souhaité.
- Données démographiques. Données vous concernant telles que votre pays ainsi que votre langue de communication.
- Données de paiement. Données nécessaires au traitement de vos paiements.
8. Gouvernance et mesures de sécurité
Afin de protéger vos Renseignements personnels, nous avons mis en place des politiques, pratiques et procédures relatives à la gestion des Renseignements personnels que nous détenons.
Nos employés sont appelés à avoir accès à des données personnelles, chacun signe un engagement de confidentialité et les accès sont retirés lorsque l’employé quitte ses fonctions. Vos Renseignements personnels sont hébergés par nos fournisseurs de services qui s’engagent envers nous à utiliser des mesures de sécurité raisonnables afin de préserver l’intégrité et la confidentialité de vos Renseignements personnels.
GIC accorde la plus grande importance à la sécurité de vos renseignements personnels et s’engage à traiter ceux-ci suivant les normes et standards requis, uniquement pour les fins pour lesquelles ils sont recueillis tel que décrit à la présente politique ou dans un avis spécifique à cet effet. Ces mesures de protection varient selon la sensibilité des données en notre possession et s’inspirent des meilleurs standards de l’industrie. Néanmoins, la sauvegarde absolue de ces derniers est impossible compte tenu des limites de sécurité inhérentes à une transmission via Internet. Les renseignements qui nous sont transmis le sont donc ultimement aux risques et périls de l’utilisateur.
9. Vos droits
Selon les lois applicables, l’endroit où vous vous demeurez et la manière dont vous interagissez avec le Site, certains droits peuvent vous être octroyés concernant les Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Par exemple, vous pourriez avoir le droit d’exiger la suppression de vos renseignements personnels, le retrait de votre consentement (le cas échéant), la portabilité de vos renseignements personnels dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et le droit d’obtenir de l’information supplémentaire, par exemple sur les catégories de tiers à qui nous communiquons vos Renseignements personnels.
GIC s’assure par ailleurs que tous les renseignements personnels en sa possession sont aussi exacts, actuels et complets que nécessaires pour les fins pour lesquelles ils sont utilisés. En sus des autres droits détaillés ci-dessus, vous avez également le droit de demander accès à vos renseignements personnels aux fins de vérification et de demander une correction si ces derniers sont inexacts. Si vous croyez que vos renseignements personnels sont inexacts ou si vous souhaitez avoir accès à vos renseignements personnels, vous pouvez faire une demande en utilisant les coordonnées fournies à la fin de la présente Politique. Dans la mesure de nos moyens, nous vous fournirons un accès en temps opportun à vos renseignements personnels. Toutefois, par mesure de sécurité, il se peut que nous ayons besoin de vérifier votre identité. Par ailleurs, il peut y avoir des circonstances où nous ne pourrons vous donner accès à vos renseignements personnels. Notamment, lorsque l’accès peut mener à la divulgation de renseignements personnels d’une autre personne et que cette personne refuse de consentir à la divulgation de ceux-ci ou lorsque des restrictions juridiques s’appliquent. Si une telle situation se présente, nous vous aviserons de la raison pour laquelle nous ne pouvons vous donner accès à vos renseignements personnels.
Vous pouvez déposer une plainte auprès du Responsable de la protection des renseignements personnels si vous n’êtes pas satisfait de notre gestion de vos renseignements personnels ou du respect de cette Politique. Il vous est également permis par la loi de porter plainte auprès d’un commissaire à la vie privée ou de toute autre autorité de contrôle compétente en protection des renseignements personnels.
Vous pouvez exercer vos droits énumérés ci-dessus en effectuant une demande écrite à notre Responsable de la protection des Renseignements personnels. Ce dernier pourra vous aider dans vos démarches, si vous en avez besoin.
Si votre demande concerne des données apparaissant sur des pages web ou des plateformes de tierces parties, veuillez contacter directement ces tierces parties.
10. Partage et raison du partage des renseignements personnels à des tiers
Nous ne partageons pas vos renseignements personnels avec des entreprises, des organisations, ni des personnes extérieures à notre organisme, à l’exception de nos employés, d’autorités autorisées par la loi et nos fournisseurs et partenaires autorisés qui ont besoin d’avoir accès aux renseignements pour les fins énumérées à la présente Politique (par exemple, nos fournisseurs de services d’assurance, de services et de produits informatiques, de services infonuagiques, d’hébergement Web et de traitement de données et nos fournisseurs de services juridiques) et dans les limites de celle-ci, ainsi que dans les cas suivants :
- Avec votre consentement.
- Pour le stockage dans des serveurs infonuagiques, dans quel cas les renseignements personnels pourraient transiter par des juridictions tierces. Notez que nous ne retenons que les services d’entreprises renommées et dotées de politiques de confidentialité.
- Pour des besoins de traitement externe : Nous transmettons des renseignements personnels à d’autres entreprises ou personnes de confiance qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions, conformément à la présente politique de confidentialité, avec un degré de sécurité des données au moins équivalent au nôtre et dans le respect de toute autre mesure appropriée de sécurité et de confidentialité.
- Pour des raisons juridiques : Nous transmettons des renseignements personnels en dehors de notre organisation si l’accès à ceux-ci est nécessaire pour se conformer aux lois et réglementations en vigueur.
Nous pourrions devoir partager vos renseignements personnels sans votre consentement dans l’éventualité d’une fusion, acquisition ou vente, de tout ou d’une partie de l’entreprise, par exemple, dans le cadre d’une vérification diligente. Dans un tel cas, nous limitons le partage à ce qui est nécessaire pour évaluer la faisabilité ou l’opportunité de la transaction.
GIC s’engage à ne pas vendre ou louer vos renseignements personnels à une tierce partie.
11. Conservation des renseignements personnels
GIC garde les renseignements personnels collectés pendant différentes périodes, en fonction de leur utilité dans l’offre de nos activités et des exigences légales, fiscales ou réglementaires auxquelles nous sommes assujettis. Durant la période de conservation, GIC prend des mesures physiques et techniques pour assurer la sécurité des données contenant des renseignements personnels.
Une fois la période de conservation expirée, les renseignements personnels sont détruits ou anonymisés. Seules les statistiques ou rapports contenant des données anonymisées pourront être conservés pour des périodes prolongées.
12. Responsable de la protection des renseignements personnels
Pour toute question, pour formuler des commentaires ou pour émettre une plainte au sujet de cette politique, vous pouvez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels :
Groupe Immobilier Celico Inc.
5055 Avenue Papineau
Montréal (Québec) H2H 1V9
Téléphone : 514 395-2220 poste 21
Courriel : vieprivee@groupe immobiliercelico.com
ADRESSE
Groupe Immobilier Celico Inc.
5055, Avenue Papineau
Montréal, Québec
Canada H2H 1V9
Téléphone: (514) 395-2220
Fax: (514) 285-8733
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